Thème de l’atelier

• Qu'est-ce que la Constitution ?

Déroulement de l’atelier

Elsa a procédé à une distribution de petits livres de la constitution
en début de séance.

Qu’est-ce qu’une Constitution ?

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui déterminent le fonctionnement des institutions d’un État. La Constitution est souvent accompagnée d’une charte fondamentale : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen.

C’est une norme

Ce n’est pas forcément un texte mais juste une norme. Au Royaume-UNi la constitution est coutumière.

Parmi ces règles coutumières :

• Le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre ;
• La démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte.

Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume.

D'autres pays dans le monde, notamment certains pays musulmans comme l’Arabie saoudite (en réalité l'Arabie saoudite a une Constitution religieuse et non pas coutumière), ou encore Israël, la Nouvelle-Zélande, Oman ou le Québec (province canadienne), en sont dotés également.

... fondamentale

Elle est au sommet de toutes les normes et toutes les autres normes. Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés lui sont subordonnées et tirent leur validité de leur conformité à la constitution.

... qui définit les institutions et les relations entre institutions

Elle définit comment ces institutions sont désignées et quels pouvoirs elles ont.

La France est un État et les institutions agissent au nom et pour le compte de l’État (pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires).

... et qui définit aussi nos libertés fondamentales et nos droits les plus essentiels

En France le bloc constitutionnel comprend :

• Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (liberté expression, liberté opinion, liberté d’aller et venir, liberté croyances religieuses)
• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui comporte 18 alinéas avec droits sociaux (égalité hommes-femmes, droit instruction, droit protection de l’enfant, droit au travail, droit de grève, etc)
• Charte de l’environnement de 2004 (droits fondamentaux dans le domaine précis de l'environnement (principe de prévention, principe de précaution...)
• corps de la Constitution divisé en articles qui consacrent un certain nombre de libertés fondamentales (pas de peine de mort par exemple)

Tout cela forme ce qu’on appelle le bloc de constitutionnalité, c’est à dire pas un texte mais un ensemble de textes.

La Constitution peut être rigide ou souple

Une Constitution est dite souple quand la procédure de révision est la même que la procédure d'adoption des lois (cas très rares quand il s'agit d'une Constitution formelle). Cependant, les pays appartenant au système de common law, comme le Royaume-Uni et dont la Constitution n'est que matérielle ont techniquement une procédure de révision souple puisque les lois qui influent sur les prérogatives de la Constitution (fonctionnement des pouvoirs) sont modifiées de la même manière que les autres.

Une Constitution est dite rigide quand sa révision requiert une procédure différente de l'adoption des lois ordinaires ; ainsi en France la Constitution est rigide car elle exige soit la convocation du Parlement en Congrès à Versailles avec une majorité des trois cinquièmes en faveur de la révision soit un référendum populaire (Article 89 de la Constitution de 1958) alors que les lois ordinaires sont votées à la majorité simple et font la navette entre l'Assemblée Nationale et le Sénat.